Dernière mise à jour : 23/11/22

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société Carroussel Beauté (ci-après désigné « Carroussel Beauté » ou « la Société ») (SASU), dont le siège est situé 130 Avenue de la République, 63118 Cébazat, au Capital Social de 8.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 845 306 505, représentée par Mme GOUX Maddy, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes ;

Et les clients (ci-après désignés « l’Acheteur » ou « le Client ») passant commande sur le site www.carroussel-beaute.fr (ci-après désigné « le Site »).

Préambule 

La Société vend des produits de soins du visage et corporels, maquillage, parfum d’ambiance et bons cadeaux à destination de particuliers, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet http://www.carroussel-beaute.fr. Les produits sont aussi disponibles à la vente au sein du complexe Beauté Carroussel Beauté situé au 130 avenue de la République, 63118 Cébazat. 

La liste et le descriptif des produits proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

La Société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via l’onglet « Contact » du Site, par mail à l’adresse contact@carroussel-beaute.fr ou par téléphone au 04.69.96.98.00.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Ces CGV ont pour objet :

– de préciser les conditions et modalités des ventes en ligne proposées par Carroussel Beauté et de livraison des produits commandés sur le Site,

– d’informer l’Acheteur sur ses droits et ses obligations dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.

Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de tous les produits et bons cadeaux proposés sur le Site, accessible via le réseau Internet à l’adresse www.carroussel-beaute.fr. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l’accès au Site et les frais d’accès sont à la charge de l’Acheteur.

Toute passation de commande par le biais du Site par l’Acheteur implique son acceptation sans réserve des CGV. A cet effet, l’Acheteur confirme accepter l’ensemble des CGV et en avoir pris connaissance lorsque ce dernier coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » au moment de la passation de sa commande.

Carroussel Beauté se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV pour le futur. Il incombe à l’Acheteur de faire une lecture attentive des CGV applicables au moment considéré à chaque nouvelle commande. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment où il passe commande.

Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Les CGV sont complétées par la Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles collectées.

Article 2 : Déroulé d’une commande

Le processus ci-dessous décrit le déroulé de la commande du/des produits sélectionnés par l’Acheteur (ci-après nommés « les Produits »).

L’identification de l’Acheteur :

L’identification de l’Acheteur peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou via son compte client (ci-après « le Compte client ») ou avant la sélection en cliquant sur l’onglet connexion avec l’icone en haut à droite, à côté du panier d’achat.

L’ouverture d’un Compte client nécessite de renseigner une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe (ci-après « les Identifiants »). Ces identifiants sont personnels à l’Acheteur et devront être tenus confidentiels.

L’Acheteur accède au Site et peut ajouter dans son panier les produits qu’il souhaite commander. Il a ensuite accès au contenu de son panier comprenant l’ensemble des Produits qu’il a ajoutés. L’Acheteur devra alors procéder à son identification si ce n’est pas fait au préalable. Dans ce cadre, l’Acheteur s’engage à fournir à Carrousel Beauté des informations fiables et exactes, permettant à la Société d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Acheteur se révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes.

Dans cette situation ou en cas de défaut de paiement ou de tout autre irrégularité sur le Compte client de l’Acheteur, Carrousel Beauté se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande et/ou de supprimer le Compte client.

L’identification de l’expéditeur des produits :

Les produits vendus sur le Site sont vendus par Carroussel Beauté en son nom et pour son compte. Carroussel Beauté est l’unique expéditeur des produits achetés par le Client et reste propriétaire de ces produits jusqu’à la validation d’achat du Client.

Passation de la commande par l’Acheteur :

Après que l’Acheteur a mis les produits qu’il souhaite commander dans le panier et qu’il a renseigné ses données d’identification, un récapitulatif de la commande est alors présenté à l’Acheteur, lui permettant de vérifier le détail de sa commande et de procéder à la correction d’éventuelles erreurs.

Les bons cadeaux sont personnalisés selon les informations laissées par l’Acheteur et pré-emballées dans des enveloppes cadeaux.

L’Acheteur devra renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, puis procédera au choix de son mode de livraison et de paiement.

Un numéro de commande sera attribué à l’Acheteur dès qu’il aura payé sa commande.

Confirmation définitive de la commande :

Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement Carroussel Beauté vis-à-vis de l’Acheteur. La facture sera disponible sur le Compte client et sera envoyée par mail.

L’Acheteur se verra débité du montant de sa commande au moment de l’envoi de cette dernière (sauf en cas de paiement par compte PAYPAL où le débit sera immédiat à compter de la passation de la commande) ou au plus tard dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande sur le Site.

Caractéristiques et disponibilités des Produits :

Préalablement à sa commande, l’Acheteur peut, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en cliquant sur la fiche Produit. L’Acheteur dispose également de la possibilité de se rendre au complexe Beauté Carroussel Beauté pour obtenir des conseils complémentaires, manipuler, tester et sentir les Produits.

En cas de rupture de produits, l’Acheteur sera averti par mail ou par téléphone.

Toute commande qui semblerait anormale, notamment du fait de son montant, volume ou fréquence, pourra être suspendue et pourra le cas échéant justifier la suspension et/ou clôture du Compte client.

Carroussel Beauté se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur son Site, notamment lié aux contraintes en lien avec ses fournisseurs.

Article 3 : Les prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes (HT) sur la page du produit et de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC automatiquement sur la facture. 

Ce prix comprend le prix des produits ainsi que les éventuels frais administratifs, frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits, frais de transport et frais de douane le cas échéant. Tous les éléments non expressément mentionnés sont réputés exclus.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles pour l’Acheteur dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Carroussel Beauté. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Carroussel Beauté invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge de l’Acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison. 

2.2. : Remises

Une remise est une réduction de prix immédiate sur le prix d’un bien ou d’un service.

Des remises ponctuelles sont accordées sur certains produits sous la forme de codes promotionnels diffusés dans la lettre d’information. 

Les ventes privées, soldes, black friday, french days sont des périodes promotionnelles fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie. 

La Société s’engage à offrir les frais de port du transporteur Mondial Relay pour toute commande supérieure à 75€ (hors bons cadeaux).

2.3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Paiement

L’Acheteur assure auprès de Carroussel Beauté être détenteur des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa Commande, lors de l’enregistrement de cette dernière.

L’Acheteur se voit proposer plusieurs moyens de paiement sur le Site qui peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi : Colissimo, Mondial Relay, retrait en boutique et en Lettre Suivie pour les cartes cadeaux.

4.1 : Moyens de paiement acceptés sur le Site

Stripe 

Sont acceptées les cartes suivantes : CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD. Toutes les données saisies lors du paiement par Carte Bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur du LCL. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par Carroussel Beauté. Ces informations sont accessibles uniquement à notre partenaire bancaire. A aucun moment, la Société n’a accès aux données bancaires de l’Acheteur.

4.2. Modalités de paiement

Les commandes sont payables en euros, TTC, contributions obligatoires comprises et frais de livraison . L’Acheteur prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un remboursement).

En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures ; Carroussel Beauté se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.

4.3. Sécurité des opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la Société aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Afin de lutter contre les usurpations d’identité et tentatives de fraude à la carte bancaire,  sur le Site, Carroussel Beauté fait appel aux services de la société Stripe, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 807 572 011. Carroussel Beauté lui transmet ainsi toutes les informations que l’Acheteur a renseigné lors de sa commande jusqu’à son paiement. La société Stripe est chargée de détecter les anomalies.

La Société se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande si les vérifications menées devaient révéler la fourniture de données inexactes ou frauduleuses, notamment celles relatives à l’historique du Compte client, l’IP et/ou le pays à partir duquel la commande est passée, ou d’autres éléments propres à nos algorithmes ou à ceux de Stripe.

Article 5 : Livraison et réception

5.1 : Informations générales

On entend par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour livrer au destinataire de la commande (ci-après dénommé « le Destinataire ») les Produits commandés par l’Acheteur. Le Destinataire peut ne pas être l’Acheteur.

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande (« Adresse de livraison »). La livraison de la commande est possible exclusivement en France métropolitain.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Carroussel Beauté aura adressée à l’Acheteur par mail.

Les commandes sont préparées sous 24h du Lundi au Vendredi. Elles sont disponibles en retrait boutique ou déposées chez le transporteur le jour même.

Les délais de livraison indiqués courent à compter de la date de dépôt de la commande chez le transporteur.

Carroussel Beauté s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour respecter les délais de livraison indiqués. En cas d’éléments externes à la volonté de la Société, les délais de livraison peuvent être rallongés. Dans l’hypothèse où Carroussel Beauté serait informé d’un retard de livraison, la Société s’engage à avertir l’Acheteur dans les plus brefs délais. Une fois la Commande déposée chez le transporteur, ce dernier est seul responsable du transport du colis jusqu’à la réception par l’Acheteur.

Les frais de port dépendent du lieu de livraison ainsi que du poids du colis. Ils s’ajustent automatiquement au moment de la finalisation d’achat selon le contenu du panier du Client.

Dans le but de faciliter la livraison, l’adresse électronique et le numéro de téléphone transmis par l’Acheteur sont susceptibles d’être apposés sur l’étiquette présente sur le colis à livrer. L’apposition de ces informations vise à faciliter la livraison, et notamment à permettre au transporteur de contacter l’Acheteur.

5.2 : Modes de livraison

5.2.1 : Livraisons à domicile : Colissimo avec ou sans signature

Pour la livraison par Colissimo, le colis est livré à domicile et remis au Destinataire. Selon son choix au moment de la Commande, le Destinataire peut être invité à signer le récépissé remis à la livraison. Ce récépissé signé vaut preuve de la livraison par le Transporteur, et de la réception des Produits commandés par le Destinataire. En cas, de choix sans signature, seul le suivi indiqué par le transporteur à l’aide du numéro de suivi fait foi.

En cas d’absence lors de la livraison, le Destinataire reçoit un avis de passage à présenter au lieu indiqué dans cet avis de passage, muni d’une pièce d’identité valide afin de retirer le colis et ce, dans un délai de quinze jours.

Dans le cas où le Destinataire est dans l’impossibilité de retirer le colis dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à Carroussel Beauté. Dans ce cas, la Société s’engage à contacter L’Acheteur. Il pourra alors choisir entre un renvoi à ses frais, ou un remboursement du montant de la Commande, hors frais de port, par le moyen choisi pour payer la commande. 

5.2.2 : Livraison en magasin : Retrait boutique

La Livraison en magasin consiste pour le Destinataire à venir récupérer son colis, préalablement commandé et payé sur le Site, directement au complexe beauté Carroussel Beauté, situé au 130 avenue de la République, 63118 Cébazat.

Dès que sa commande est disponible, l’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant que sa commande peut être retirée. L’Acheteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier électronique pour venir retirer son colis. Passé ce délai, la commande sera annulée et l’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande en ligne.

Pour retirer son colis, l’Acheteur devra se munir du courrier électronique de confirmation comportant le numéro de commande et un justificatif d’identité valide correspondant au nom et prénom indiqués sur le courrier électronique de confirmation. En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité de l’Acheteur ainsi que du numéro de commande.

5.2.3 : Livraison en point relais : Mondial Relay

La livraison en point relais permet à l’Acheteur de faire livrer son colis dans le point relais qu’il aura sélectionné lors de sa commande.

L’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant de la disponibilité de sa commande au point de retrait souhaité. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retirer son colis dès la réception du courrier électronique. Afin de retirer son colis, l’Acheteur devra présenter le courrier électronique susvisé et sa pièce d’identité valide, ou le code de retrait indiqué par SMS ou mail. En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité de l’Acheteur ainsi que du numéro de commande ou du code de retrait.

Passé 14 jours, le colis ne sera plus disponible. L’Acheteur sera alors remboursé du montant de sa commande sous les mêmes conditions qu’un retour Colissimo.

5.3 : Réception de la commande

Lors de la réception du colis, le Destinataire est invité à vérifier l’état et le contenu du colis, et à signer le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées. La signature apposée sur le récépissé de réception doit correspondre à la signature du Destinataire. Toute vérification pourra être effectuée par Carroussel Beauté en cas de doute.

En cas d’anomalies importantes portant sur l’état du colis (colis fortement endommagé, colis ouvert, trace de fuite, …) ou sur la nature, qualité ou la quantité des produits commandés (produits manquants et/ou produits endommagés), le Destinataire devra suivre impérativement le déroulé des procédures décrites ci-après, qui correspond aux conditions de la Commande, et ce dans un délai de 3 jours à compter de la réception. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de Carroussel Beauté. Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur (ou le Destinataire) ne pourra également prétendre à ce que Carroussel Beauté relivre les produits commandés.

La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition du colis en main propre, dans la boîte aux lettres du Destinataire ou lors de son dépôt en bureau de Poste ou point relais choisis. L’Acheteur est invité à suivre le bon acheminement de son colis via le service de suivi colis et informer le service postal et le Service Client de Carroussel Beauté dès la constatation du dépassement du délai de livraison susmentionné. En cas de force majeure, Carroussel Beauté ne peut être mis en cause ou tenu responsable pour toutes conséquences directes ou indirectes en résultant.

5.4 : Procédures en cas de colis endommagé, produit manquant ou produit endommagé

Le Destinataire doit vérifier l’état du colis, ainsi que les quantités, les références et l’état des Produits livrés. En cas de problème, le Destinataire s’engage à faire le signalement le plus rapidement possible, mais en tout état de cause dans les 3 jours suivants la livraison, auprès du Service Client Carroussel Beauté.

Pour effectuer le signalement, le Destinataire se rapprochera du Service Client :

Au numéro suivant : Du lundi au vendredi, de 8h à 16h30

04 69 96 98 00 touche 6

Par message via notre formulaire de contact : nous contacter

Le Service Client Carroussel Beauté se chargera de traiter votre demande de retour et le cas échéant, pourra demander toute information complémentaire, et/ou procéder à toute vérification nécessaire.

Article 6 : Rétractation, remboursements et retours

6.1 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans motivation de motifs à compter de la réception de sa commande, ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de son choix.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour certains produits et notamment pour des biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Sous réserve du respect des présentes conditions en termes de délai, d’état des produits et de modalités de retour des produits, l’Acheteur obtiendra un remboursement des produits retournés et le cas échéant, des frais de livraison afférents. Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation Carroussel Beauté s’engage à rembourser l’Acheteur selon le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale ou tout autre moyen après accord de l’Acheteur.

 6.2 :  Modalités d’exercice du droit de rétractation

6.2.1 : Modalités communes à tous les modes de retours : L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à compter de la réception de sa commande.

Le(s) produit(s) pour lequel(s) l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation devra(ont) être remis et/ou renvoyé(s) dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, non utilisé ou dégradé, accompagnés des accessoires, échantillons, notice…).

Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question ; l’Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s).

La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

Carroussel Beauté s’engage, sous réserve du respect des conditions évoquées ci-dessus, à rembourser l’Acheteur dès la récupération des produits. Si la commande de l’Acheteur comporte des frais de livraison, l’Acheteur est invité à effectuer son retour en utilisant la procédure relative au retours effectués par voie postale.

6.2.2 : Modalités selon le mode de retour :

Les retours effectués directement en magasin

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation directement au complexe beauté Carroussel Beauté. Ainsi, sur présentation d’un justificatif de la commande et du bon de livraison, et contre remise du/des Produit(s) dans les conditions précisées ci-dessus, le magasin procédera au remboursement du/des produits retourné(s).

Les retours effectués par voie postale

Les frais de retour du/des produit(s) et les risques inhérents au retour des produits sont à la charge de l’Acheteur.

Aussi, l’Acheteur devra informer Carroussel Beauté de sa volonté de se rétracter dans le délai de 14 jours suivant la réception de la Commande, par l’un des moyens mis à sa disposition :

• via le formulaire de contact : nous contacter
• par téléphone au 0469989800 touche 6

L’Acheteur s’engage à retourner les produits concernés à l’adresse ci-après et ce dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé la Société de sa volonté de se rétracter. Les retours envoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

Adresse où il convient de renvoyer les produits :

CARROUSSEL BEAUTE

130 avenue de la République

63118 Cébazat

Les produits devront être accompagné de tout document faisant référence au numéro de la commande initiale (facture, copie de mail…etc)

Le cas spécifique des Cartes Cadeaux et Instituts

Dans le cas d’un achat d’un Bon cadeau acheté sur le Site, l’Acheteur pourra exercer ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours, sous réserve que le Bon cadeau n’ait pas été utilisé (même partiellement) avant l’expiration du délai. Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il est invité à se rapprocher du Service Client Carroussel Beauté par les mêmes moyens que cités ci-dessus.

Article 7 : Garanties légales

7.1 : Garantie légale de conformité

Carroussel Beauté est tenue des défauts de conformité du Produit, dans les conditions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Pour les 24 premiers mois suivant la délivrance du Produit, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, l’apport de la preuve pesant sur Carroussel Beauté.

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur aura le choix entre la réparation et le remplacement du Produit. Dans le cas où le choix de l’Acheteur entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ; Carroussel Beauté se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur.

Si aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, l’Acheteur a la possibilité de demander une diminution du prix ou un remboursement. Dans le cas où le défaut de conformité est mineur, l’Acheteur ne pourra bénéficier du remboursement.

7.2 : Garantie des vices cachés

Carroussel Beauté est tenue des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur pourra faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans.

L’Acheteur devra apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement cet usage.

Sous réserve de l’apport de cette preuve, l’Acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie des vices cachés et la garantie légale de conformité s’appliquent indépendamment des éventuelles autres mécaniques commerciales de reprise des produits de Carroussel Beauté.

Article 8 : Service Clientèle

Pour tout problème dans le cadre de votre commande, le Service Client se tient à votre disposition.

Par voie postale :

CARROUSSEL BEAUTE

130 avenue de la République

63118 Cébazat

Au numéro suivant :

0469969800 – touche 6

Par message via notre formulaire de contact : nous contacter

Article 9 : Réserve de propriété

Carroussel Beauté conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est opéré entre les mains de l’Acheteur à compter de la livraison des Produits.

Article 10 : Droit de propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont soit la propriété exclusive de Carroussel Beauté, soit Carroussel Beauté en détient les droits. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 11 : Données Personnelles

Carroussel Beauté attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles.

La Politique de confidentialité et de protection des données personnelles collectées de Carroussel Beauté est disponible sur son Site à l’adresse suivante : https://carroussel-beaute.fr/politique-de-confidentialite/. L’Acheteur est invité à prendre connaissance de cette politique en matière de protection des données.

Les données personnelles de l’Acheteur collectées et conservées par la Société dans le cadre de toute commande ont pour but la bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

Carroussel Beauté se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’Acheteur si celui-ci l’accepte lors de l’inscription sur le Site en cochant la mention suivante : « Je souhaite recevoir les offres de Carroussel Beauté par email ». Dans le cas contraire, l’Acheteur y renonce.

Article 12 : Responsabilité

13.1 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de Carroussel Beauté ne peut être engagée lorsque l’Acheteur ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de Force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

La Société décline toute responsabilité quant aux dommages directs et/ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site.

13.2 : Capacité de l’Acheteur

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Carroussel Beauté n’est pas tenu de vérifier de la capacité des visiteurs et des Acheteurs sur son Site.

Si un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique est amené à commander des Produits sur le Site, ses responsables légaux auront à assumer l’entière responsabilité de la commande et devront notamment honorer le prix de cette dernière.

Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente

13.1 : Loi applicable

Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Carroussel Beauté et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

Par dérogation, et pour les commandes livrées à l’étranger, les Commandes sont soumises au droit français sous réserve des dispositions impératives du pays en question, qui viendront en remplacement des règles françaises en cas de contradiction. Par ailleurs, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, pourra être, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux du pays de livraison.